Jean-Marie Cavada, Député Européen sur le droit au panorama

L’auteur de l’amendement sur le droit au panorama explique sa position sur son site du Parlement Européen:

Vous êtes nombreux à me solliciter concernant ma position sur le droit de panorama, suite à l’adoption en commission Affaires juridiques du Parlement européen d’un des amendements que j’avais déposés sur le rapport de Mme Reda.

Je ne remets aucun positionnement politique en cause, mais en revanche ce dont je suis sûr c’est que l’on doit assumer ses choix avec courage et transparence.

Le combat qui est mené aujourd’hui par Mme Reda, sous couvert de défendre le libre accès aux oeuvres qui se trouvent dans le domaine public au nom des utilisateurs, est en fait celui mené avant tout pour permettre aux monopoles américains tels que Facebook, ou encore Wikimédia, d’échapper au versement des droits aux créateurs.

Je m’inscris donc en faux sur les intentions que l’on me prête. Mon souci est de préserver les créateurs mais également les consommateurs. Tous les utilisateurs ont le droit de savoir que les réseaux que je viens de citer mais aussi Instagram ou Flickr n’ont rien de sociétés philanthropiques, elles ont commencé par se rendre incontournables, puis elles ont compris très vite comment se servir de leurs abonnés en installant une dépendance qui leur permet d’échapper à leurs obligations aux regard des législations européennes en matière de droit d’auteur.

 

Voici le commentaire que j’ai laissé sur son site (pas publié par JMC):

Merci pour vos explications et je suis sûr de vos bonnes intentions. Cela dit, toute restriction au droit de prendre des photos dans des endroits publiques est une mauvaise idée. Introduire des nouveaux règlements, licences et paiements est vraiment mal venu, que ce soit pour des photographes amateurs (qui ne sont pas touchés, selon vous) ou professionnels. Vous ne serez pas sans savoir que les photographes ne gagnent pas de sommes énormes, même quand ils trouvent du travail et n’ont pas de secrétariat nourri pour s’occuper des licences et permis en tout genre. Ce qui veut dire qu’ils devront passer davantage de temps à s’occuper de paperasses et moins de temps à travailler pour gagner leur vie. En voulant attaquer les grandes multinationales telle que Facebook, on ne fait que rendre la vie difficile à de nombreux professionnels déjà en position fragile. Il est intéressant de voir que vous parlez de Facebook, qui est une entité commerciale, de Wikimedia, qui ne l’est pas, sans mentionner, par exemple, Google+, Instagram, Twitter, Flickr, etc.
Au lieu d’introduire de nouvelles restrictions, l’Europe que nous aimons et voulons promouvoir, se devrait d’éliminer des interdictions ineptes, p.ex, celle qui interdit souvent de prendre des photos dans des musées ou autres endroits publics, financés par les contribuables et, donc, de leur propriété. En effet, ils devraient être libres de prendre des photos pour illustrer une leçon, une conférence ou un blog, dans la limite où cela ne dérange pas les autres usagers et ne met pas en danger les oeuvres, bien sûr.

En fin, ce genre de lois, largement inapplicables, ne font que ridiculiser l’UE devant le monde et renforcent les arguments des euro-sceptiques, qui se frottent les mains de voir ce genre de règles intrusives et liberticides promulguées par des législateurs européens.

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